Démarches administratives

Cette rubrique permet de simplifier les démarches administratives les plus courantes.

Vous pouvez cliquez sur chaque lien ci-dessus afin de connaître les pièces qui vous sont demandées pour chaque procédure. Cette liste n’est pas exhaustive, pour tout renseignement complémentaire contactez le secrétariat de la mairie.

PACS

Commune de Revest du Bion (04)
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le PACS est délivré par le Tribunal d’Instance de Manosque, adresse :

rue des Tanneurs
04100 MANOSQUE

0492723376

Pièces à fournir par les deux personnes

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,…). Le greffier pourra ainsi vérifier que vous êtes l’un est l’autre majeurs
  • Copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation
  • Attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas entre vous de liens de parenté ou d’alliance vous mettant dans l’impossibilité de conclure un PACS.
  • Attestation sur l’honneur ou justificatif de domicile déterminant votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance devant lequel vous ferez enregistrer votre déclaration conjointe.
  • Certificat, à retirer au greffe du tribunal d’instance de Morlaix (ou du tribunal de grande instance de Paris si vous êtes né(e) à l’étranger), attestant que vous n’êtes pas ou plus engagé dans un PACS avec une autre personne. Ce certificat doit être le plus récent possible.

 

Si l’un d’entre vous (ou les deux) est veuf(ve) ou divorcé(e), vous devez fournir également :

  • Le livret de famille de l’union dissoute, ou, à défaut, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage dissous par divorce
  • En cas de divorce, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de votre conjoint décédé.

Dossier de mariage

Commune de Revest du Bion (04)
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Dossier de mariage


Pièces à fournir au moment du dépôt du dossier

  • Certificat médical datant de moins de 2 mois à la date du dépôt du dossier
  • Attestation de domicile et justificatif
  • Copie ou extrait de l’acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de trois mois à la date du mariage)
  • Pièce d’identité (présentation de la carte nationale d’identité, du permis de conduire ou du passeport)
  • Copie de l’acte de décès (du précédent conjoint pour les personnes veuves)
  • Copie de l’acte de mariage (avec la mention de divorce pour les femmes divorcées)
  • Copie intégrale de l’acte de naissance des enfants (comportant les mentions de reconnaissance des père et mère en vue de leur légitimation par le mariage
  •  Feuille de témoins (indiquant le nom, suivi du nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, profession, date de naissance et adresse. Le mariage doit être célébré en présence de deux témoins majeurs minimum. Remarque : Les témoins peuvent être apparentés aux futurs époux, le mari et la femme peuvent être témoins ensemble
  • Pièces d’identité des témoins
  • Certificat du contrat de mariage (établi devant un notaire, à déposer quelques jours avant le mariage)
  • Consentement des pères et mères si l’un des futurs époux est mineur (moins de 18 ans, même emancipé). Les mineurs devront être accompagnés de leur père et de leur mère
  • Consentement du Curateur ou du Conseil de Famille pour les personnes placées sur Curatelle ou Tutelle
  • Avis médical pour les majeurs placés en Tutelle
  • Autorisation militaire (lorsque le futur conjoint ne possède pas la nationalité française ou lorsque les militaires servent à titre étranger)
  • Livret de parents naturels (à retituer au dépôt du dossier)

 

Pièces à fournir au moment du dépôt du dossier par une personne de nationalité étrangère

  • Extrait d’acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance et sa traduction par un traducteur-juré ou par le Consul)
  • Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale (de moins de trois moins à la date du mariage)
  • Certificat précisant le caractère définitif d’un divorce
  • Certificat de coutume (relatif aux lois du mariage du pays concerné)
  •  Pièce d’identité (carte de séjour, passeport)

Déclaration de décès

Commune de Revest du Bion (04)
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Déclaration de décès

 

Pièces à fournir

  • Certificat de décès
  • Livret de famille

Carte nationale d’identité

Commune de Revest du Bion (04)
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La carte nationale d’identité

Les demandes sont à déposer au service de l’état civil. La délivrance de la carte nationale d’identité est gratuite.
La présence du demandeur est obligatoire pour la prise d’empreinte.

Le délai d’obtention est de 15 à 21 jours en période d’affluence, le délai peut atteindre 6 semaines. La période de validité est de 10 ans.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande, fourni par la mairie.
  • 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques (3,5 X 4,5 cm) sur fond contrasté (dimensions mesurées du front au menton sur la photo: 32 mm minimum, 36mm maximum).
  • Livret de famille (obligatoire pour les femmes mariées ou veuves).
  • Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois, avec filiation complète, à demander à la mairie de votre lieu de naissance, si vous êtes né(e) en france ; Si vous demandez votre extrait par courrier, précisez les nom et prénom des parents.
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Une pièce comportant une photographie.
  • L’ancienne carte nationale d’identité (en cas de renouvellement).
  • La déclaration de perte ou de vol si demande de duplicata.

Demande de passeport

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Le passeport

Pièces à fournir

  • Le formulaire de demande rempli par le demandeur
  • Deux photos d’identité (35x45mm) sur fond contrasté (dimensions mesurées du front au menton sur la photo: 32 mm minimum, 36mm maximum).
  • Un timbre fiscal (première demande, remplacement ou renouvellement)
     
  • Une pièce justificative du domicile récente
  • La carte nationale d’identité en cours de validité
  • Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète
  • L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement

Si nécessaire (joindre ou produire)

  • Le livret de famille si l’indication de la mention d’épouse ou veuve est demandée
  • Le dispositif du jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux, ou l’autorisation écrite de son ex-époux
  • Une demande écrite et les justificatifs du nom d’usage, si la mention est sollicitée.
    Le récépissé de déclaration de perte ou vol du passeport
  • Un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité, etc…)

Validité des passeports

  • Dix ans pour les passeports établis pour les adultes
  • Cinq ans pour les passeports établis pour les mineurs

Taux du timbre fiscal

  • Adulte: 60€
  • Enfants à partir de 15 ans: 30€
  • Gratuit en dessous de 15 ans.

Si vous êtes né(e) à l’étranger ou de parents nés à l’étranger

  • Un document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité…)

Quand un mineur formule une demande de passeport

  • Il doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation figurant dans le formulaire de demande et produit la pièce justifiant de sa qualité : livret de famille et, en cas de divorce ou de séparation de corps des parents, extrait du jugement lui confiant l’exercice de l’autorité parentale délivré par le Greffe du Tribunal ou, si l’instance est en cours, extrait de l’ordonnance du Président du Tribunal statuant sur l’exercice de l’autorité parentale

Demandes présentées en urgence

  • Ce cas doit demeurer l’exception et le requête doit être motivée (déplacement professionnel imprévu hors de France, évènements grave à l’étranger, examen ou concours). Une pièce justificative doit être alors présentée : télex ou télégramme, attestation de l’employeur, convocation.Les personnes doivent déposer leur dossier à la mairie de leur domicile

Certifications conformes

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Certifications conformes

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des photocopies de documents à produire dans les procédures administratives de l’Etat. Néanmoins, il sera possible d’obtenir la certification conforme de documents demandée par des autorités étrangères.
 

Autorisation de sortie du territoire

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Autorisation de sortie du territoire

Pièces à fournir

    • Carte d’identité du parent
    • Carte d’identité de l’enfant
    • Livret de famille
    • Demande à remplir en mairie

Pour les parents divorcés

  • Jugement de divorce

Demande de RMI

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Demande de R.M.I.

Pièces à fournir

  • Carte de Sécurité Sociale (C.P.A.M., M.S.A. ou autre)
  • Le livret de famille
  • Le N° d’allocataire de la C.A.F. ou de la M.S.A.
  • Un relevé d’identité bancaire (R.I.B.)
  • Une quittance de loyer
  • La déclaration de revenus de l’année ou l’attestation de non imposition
  • Les revenus des trois derniers mois
  • La décision de rejet des ASSEDIC
  • La carte A.N.P.E.

Pour les étrangers, il faut fournir une photocopie de la carte de résidence

Si la personne est hébergée chez quelqu’un, fournir une attestation sur l’honneur prouvant qu’elle est hébergée à titre gratuit

Lorsque la personne a travaillé dans les trois derniers mois, elle doit fournir une attestation sur l’honneur attestant qu’elle ne perçoit aucun revenu pour le mois de la demande

Fournir également un certificat de travail attestant sa cessation d’activité

Logement HLM

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Demande de logement H.L.M.

Vous pouvez retirer le dossiers auprès du secrétariat de la mairie pour l’organismes gérant le secteur de Revest du Bion :

  • Habitations de Haute Provence (ex HLM04)

 

Gestion des emplacements du cimetière

Voir avec le Secrétariat de la mairie

Permis de construire – Déclaration de travaux – Certificat d’urbanisme

Voir la rubrique « Urbanisme« 

Demande de carte grise

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Demande de nouvelle carte grise
(après vente)

 

Pièces à fournir

  • Formulaire rempli – formulaire
  • Un justificatif de domicile (facture EDF…)
  • Photocopie de pièce d’identité en cours de validité)
  • Une enveloppe timbrée à 3,04€ libellée à  l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la carte grise.
  • L’ancienne carte grise barrée et signée
  • Le certificat de vente sur lequel figure le kilométrage
  • Le contrôle technique daté de moins de 6 mois
  • Un chèque à l’ordre de la régie des recettes de la préfecture

 

Carte grise – Changement d’adresse

Commune de Revest du Bion (04)
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Carte grise – Changement d’adresse
 

Pièces à fournir

  • Demande d’immatriculation remplie et signée
  • Un justificatif de domicile (facture EDF…)
  • Photocopie de pièce d’identité en cours de validité)
  • Une enveloppe timbrée à 3,04€ libellée à  l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la carte grise.
  • La carte grise à refaire

Duplicata de permis de conduire

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Duplicata permis de conduire

Pièces à fournir

  • Formulaire à remplir
  • 2 photographies d’identité
  • Permis détérioré à échanger ou déclaration de vol
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Enveloppe timbrée au tarif recommandé sans accusé (à l’adresse du demandeur)

Demande de visite médicale pour permis de conduire

Commune de Revest du Bion (04)
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Demande de visite médicale pour permis de conduire
 

Pièces à fournir

  • Imprimé à retirer en mairie

Inscription de jeunes gens 16 ans sur la liste de recensement militaire

Commune de Revest du Bion (04)
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Inscription de jeunes gens de 16 ans
sur la liste de recensement militaire
 

Pièces à fournir

  • Imprimé à récupérer en mairie et à remplir
  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Liens vers les principaux thèmes administratifs :

Pour de plus amples informations, allez sur le site du Service Public :
Vous y trouverez notamment des formulaires à télécharger
(demande de permis de construire, demande de certificat d’urbanisme, …).