Démarches administratives

Cette rubrique permet de simplifier les démarches administratives les plus courantes.

Vous pouvez cliquez sur chaque lien ci-dessus afin de connaître les pièces qui vous sont demandées pour chaque procédure. Cette liste n’est pas exhaustive, pour tout renseignement complémentaire contactez le secrétariat de la mairie.

Possibilité de prendre contact avec l’Agence Postale Communale pour être aidé dans vos démarches. Tel : 04.92.78.24.14

PACS

Les documents à compléter et à déposer en Mairie sont les suivants :

  • Déclaration conjointe d’un  PACS (cerfa n° 15725*02)
  • Convention type de PACS (cerfa n° 15726*02)

Possibilité de signer le PACS en Mairie                                                                                                                    

Pièces nécessaires :

  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire,…). 
  • Copie intégrale de l’acte de naissance ou extrait avec filiation
  • Attestation sur l’honneur ou justificatif de domicile déterminant votre résidence commune dans le ressort du tribunal d’instance devant lequel vous ferez enregistrer votre déclaration conjointe.

Si l’un d’entre vous (ou les deux) est veuf(ve) ou divorcé(e), vous devez fournir également :

  • Le livret de famille de l’union dissoute, ou, à défaut, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de mariage dissous par divorce
  • En cas de divorce, la copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de votre conjoint décédé.

Dossier de mariage

Commune de Revest du Bion (04)
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Dossier de mariage


Pièces à fournir au moment du dépôt du dossier

  • Attestation de domicile et justificatif
  • Copie ou extrait de l’acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance depuis moins de trois mois à la date du mariage)
  • Pièce d’identité (présentation de la carte nationale d’identité, du permis de conduire ou du passeport)
  • Copie de l’acte de décès (du précédent conjoint pour les personnes veuves)
  •  Feuille de témoins (indiquant le nom, suivi du nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénom, profession, date de naissance et adresse. Le mariage doit être célébré en présence de deux témoins majeurs minimum. Remarque : Les témoins peuvent être apparentés aux futurs époux, le mari et la femme peuvent être témoins ensemble
  • Pièces d’identité des témoins
  • Certificat du contrat de mariage (établi devant un notaire, à déposer quelques jours avant le mariage)
  • Consentement du Curateur ou du Conseil de Famille pour les personnes placées sur Curatelle ou Tutelle

Pièces à fournir au moment du dépôt du dossier par une personne de nationalité étrangère

  • Extrait d’acte de naissance (délivré par la mairie du lieu de naissance et sa traduction par un traducteur-juré ou par le Consul)
  • Certificat de célibat ou de capacité matrimoniale (de moins de trois moins à la date du mariage)
  • Certificat précisant le caractère définitif d’un divorce
  • Certificat de coutume (relatif aux lois du mariage du pays concerné)
  •  Pièce d’identité (carte de séjour, passeport)

Déclaration de décès

Commune de Revest du Bion (04)
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Déclaration de décès

Pièces à fournir

  • Certificat de décès
  • Livret de famille

Carte nationale d’identité et passeport 

Les demandes de passeports et de carte nationale d’identité peuvent être effectuées auprès des mairies désignées ci dessous:

  • Montbrun les Bains
  • Revest des Brousses
  • Banon
  • Forcalquier
  • Carpentras
  • Apt 

Certifications conformes

Commune de Revest du Bion (04)
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Certifications conformes

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des photocopies de documents à produire dans les procédures administratives de l’Etat. Néanmoins, il sera possible d’obtenir la certification conforme de documents demandée par des autorités étrangères.

Autorisation de sortie du territoire

L’autorisation de sortie du territoire est donnée par l’autorité parentale. 

Compléter le cerfa AST (cerfa n° 15646) et fournir la photocopie de la pièce d’identité

Logement HLM

Commune de Revest du Bion (04)
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Demande de logement H.L.M.

Vous pouvez retirer le dossiers auprès du secrétariat de la mairie pour l’organisme gérant le secteur de Revest du Bion :

  • Habitations de Haute Provence (ex HLM04)

Gestion des emplacements du cimetière

Voir avec le Secrétariat de la mairie

Permis de construire – Déclaration de travaux – Certificat d’urbanisme

Voir la rubrique « Urbanisme«

Demandes de carte grises et permis de conduire

Voir de site  ANTS.GOUV.FR

Inscription de jeunes gens 16 ans sur la liste de recensement militaire

Commune de Revest du Bion (04)
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Inscription de jeunes gens de 16 ans
sur la liste de recensement militaire

Pièces à fournir

  • Imprimé à récupérer en mairie et à remplir
  • Photocopie d’une pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

Liens vers les principaux thèmes administratifs :

Pour de plus amples informations, allez sur le site du Service Public :
Vous y trouverez notamment des formulaires à télécharger
(demande de permis de construire, demande de certificat d’urbanisme, …).