Urbanisme

Comment se présente le document ?
Le dossier du PLU comprend :

• le rapport de présentation qui expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement,
• le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente les grandes orientations d’aménagement qui pourront être menées sur la commune dans les années à venir,
• le règlement qui précise d’une manière très fine les règles générales d’utilisation du sol ( Zones U : zones urbaines, Zones AU : zones à urbaniser, Zone A : zones agricoles et Zones N : Zones naturelles,
• les documents graphiques qui permettent d’identifier précisément toutes ces zones sur le territoire communal ou intercommunal,
• les annexes qui regroupent les avis des personnes consultées, la liste des équipements publics et leurs implantations précises, la liste des opérations déclarées d’utilité publique, les annexes sanitaires (réseaux d’eau et d’assainissement, l’élimination des déchets, les servitudes d’utilité publique, si nécessaire, le plan d’exposition au bruit des aérodromes ainsi que la liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues.

A quoi sert le PLU?
Quelques exemples parmi d’autres :
Lorsque vous achetez un terrain, consulter le PLU vous permet de savoir si ce terrain est constructible ou s’il présente des servitudes particulières. Lorsque vous êtes déjà propriétaire d’une maison par exemple et que vous envisagez de l’agrandir, consulter le PLU vous permettra de connaître les hauteurs de construction maximales, ou les distances minimales à respecter par rapport aux clôtures de vos voisins.
Le PLU peut également vous indiquez les palettes de couleurs à respecter ou les types de clôtures à privilégier dans votre quartier afin de conserver le caractère et l’image de votre quartier.

Où consulter le PLU de sa commune ?
La mairie de chaque commune détient un exemplaire de son PLU et elle est tenue d’en assurer la libre consultation.
Les Directions Départementales de l’Equipement conservent également souvent un exemplaire de tous les PLU des communes de leur département d’attache et en assure également la libre consultation.